{"id":60,"date":"2015-05-15T13:23:11","date_gmt":"2015-05-15T19:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.meetingone.eu\/eu-fr\/?page_id=60"},"modified":"2023-02-22T10:16:26","modified_gmt":"2023-02-22T17:16:26","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.meetingone.com\/eu-fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"‘Terms of Use"},"content":{"rendered":"

Conditions d’utilisation<\/h1>\n
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1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

MeetingOne.com, Corp., une soci\u00e9t\u00e9 du Colorado (\u00ab Fournisseur \u00bb) fournit des services de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences aux utilisateurs ayant accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales stipul\u00e9es ci-dessous. Ces conditions d’utilisation (\u00ab Accord \u00bb) constituent un accord juridique entre vous et le Fournisseur. Elles stipulent les conditions sous lesquelles vous pouvez acc\u00e9der aux syst\u00e8mes et\/ou logiciels du Fournisseur et utiliser les services mis \u00e0 disposition par le Fournisseur par le biais de ses syst\u00e8mes et\/ou logiciels (\u00ab Service \u00bb). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES QUI PEUVENT \u00caTRE OCCASIONNELLEMENT MODIFI\u00c9ES PAR LE FOURNISSEUR. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’\u00caTRE L\u00c9GALEMENT RESPONSABLE ET DE RESPECTER CET ACCORD COMME SI VOUS L’AVIEZ EFFECTIVEMENT SIGN\u00c9. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS \u00caTRE JURIDIQUEMENT RESPONSABLE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SERVICE.<\/p>\n

2. LICENCE<\/strong><\/p>\n

Licence. Le Fournisseur vous accorde par la pr\u00e9sente une licence limit\u00e9e, non exclusive, personnelle et non transf\u00e9rable pour l’utilisation du Service sous r\u00e9serve des dispositions de cet Accord.<\/p>\n

3. MODIFICATIONS DU SERVICE<\/strong><\/p>\n

Il est possible que le Service et cet Accord soient occasionnellement modifi\u00e9s. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et sans pr\u00e9avis ni aucune responsabilit\u00e9, d’interrompre ou de modifier le Service ou n’importe laquelle de ses caract\u00e9ristiques. A Toute modification apport\u00e9e au Service prend effet imm\u00e9diatement, d\u00e8s sa publication sur le Service ou d\u00e8s sa notification par courrier \u00e9lectronique ou traditionnel. Tout changement de cet Accord prend effet 30 jours apr\u00e8s sa publication sur le Service ou apr\u00e8s sa notification par courrier \u00e9lectronique ou traditionnel. En continuant d’utiliser le Service, vous acceptez de tels changements. Si ces changements ne vous paraissent pas acceptables, vous avez la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 cet Accord et de cesser d’utiliser le Service \u00e0 tout moment, comme d\u00e9crit au paragraphe 12.<\/p>\n

4. DISPONIBILIT\u00c9 DU SYST\u00c8ME<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur devra fournir des efforts raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 du Service. La disponibilit\u00e9 du Service est d\u00e9finie comme la p\u00e9riode durant laquelle le Service est capable de recevoir, de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande relative \u00e0 une t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, \u00e0 l’exclusion de (a) toute p\u00e9riode de maintenance pr\u00e9vue, (b) de tout incident caus\u00e9 par une erreur et\/ou de tout cas de (c) force majeure. Vous reconnaissez que le Service fourni est de telle nature qu’il peut \u00eatre interrompu pour de nombreuses raisons en dehors de la n\u00e9gligence du Fournisseur, et que le Service ne sera pas toujours exempt d’erreurs.
\nD\u00e9finitions
\nUn \u00ab Incident caus\u00e9 par une erreur \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute indisponibilit\u00e9 du Service caus\u00e9e par l’infrastructure ou le logiciel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Service et par toute action ou omission en tant qu’utilisateur autoris\u00e9 du Service. Un cas de \u00ab Force majeure \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute catastrophe naturelle, acte de terrorisme, gr\u00e8ve, incendie, inondation, tremblement de terre, actes, ordres ou restrictions du gouvernement, attaques par d\u00e9ni de service et autre activit\u00e9 malveillante, pannes des services publics, ou toute autre cause de l’indisponibilit\u00e9 du Service \u00e9chappant \u00e0 toute possibilit\u00e9 raisonnable de contr\u00f4le de la part du Fournisseur. La \u00ab Maintenance pr\u00e9vue \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute activit\u00e9 de Maintenance r\u00e9alis\u00e9e pendant la p\u00e9riode mensuelle de maintenance habituelle du Fournisseur, et \u00e0 toute autre t\u00e2che de Maintenance ayant \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e sur le site Internet du Fournisseur, dans la rubrique Centre clients, au moins 48 heures \u00e0 l’avance. Pour notre pont europ\u00e9en, MeetingOne se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser une op\u00e9ration de maintenance ou un d\u00e9ploiement de produits tous les samedis entre 0h et 4h du matin CET (GMT+1). La Maintenance et\/ou les d\u00e9ploiements peuvent ne pas avoir lieu tous les lundis, mais ce cr\u00e9neau horaire est r\u00e9serv\u00e9 pour cela. Quand une maintenance et des d\u00e9ploiements sont pr\u00e9vus durant cette p\u00e9riode, MeetingOne monitore l’activit\u00e9 de son service afin de s’assurer que son impact soit le plus minime possible et que, dans la plupart des cas, il n’y ait pas du tout d’impact. Pour notre pont am\u00e9ricain, MeetingOne se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser une op\u00e9ration de maintenance ou un d\u00e9ploiement de produits tous les dimanches matins de 4h \u00e0 10h CET (GMT+1). Le Fournisseur peut effectuer des activit\u00e9s de Maintenance sur une partie ou sur l’ensemble du Service en vue de mettre \u00e0 niveau l’infrastructure ou les logiciels responsables du fonctionnement ou du soutien du Service, d’instaurer des mesures de s\u00e9curit\u00e9, ou de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour assurer la continuation du Service. Vous pouvez vous abonner aux annonces d’avis de maintenance via notre page d’\u00e9tat des services<\/a>.<\/p>\n

5. FRAIS ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Les clients acceptent de payer MeetingOne en temps et en heure pour tous les montants factur\u00e9s, conform\u00e9ment aux conditions de paiement de la facture en question. Toute facture restant impay\u00e9e \u00e0 la date due sera soumise\u00a0 des int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 des frais de retard. MeetingOne facture l’utilisation du Service et toute taxe, surcharge, frais gouvernementaux et autres frais applicables.<\/p>\n

Ces frais comprennent, sans toutefois s’y limiter, les frais et \u00e9valuations r\u00e8glementaires, les frais de service universel et les frais de r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts de l’op\u00e9rateur.<\/p>\n

La Federal Communication Commission (FCC) exige de la soci\u00e9t\u00e9 MeetingOne qu’elle contribue \u00e0 l’Universal Service Fund (USF) f\u00e9d\u00e9ral qui aide \u00e0 proposer des services de t\u00e9l\u00e9communications abordables aux clients \u00e0 faibles revenus et aux personnes vivant dans des zones rurales. L’USF offre \u00e9galement des r\u00e9ductions sur l’acc\u00e8s Internet pour les \u00e9coles, les biblioth\u00e8ques et les fournisseurs de soins m\u00e9dicaux en zone rurale admissibles. La cotisation pour l’USF est recueillie aupr\u00e8s d’op\u00e9rateurs des t\u00e9l\u00e9communications et g\u00e9r\u00e9e par l’Universal Service Administration Corporation. MeetingOne \u00e9value la cotisation de l’USF f\u00e9d\u00e9ral qui refl\u00e8te le facteur de contribution trimestrielle applicable, comme \u00e9tabli par la FCC pour les services d’audioconf\u00e9rences. Cette cotisation n’est pas requise par le gouvernement.<\/p>\n

Les factures de MeetingOne incluent des frais mensuels de r\u00e9cup\u00e9ration de l’op\u00e9rateur (CCRF) sur les services d’audioconf\u00e9rences pour recouper les co\u00fbts associ\u00e9s aux exigences et \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e8glementaires, ainsi que des frais pour compenser les co\u00fbts impos\u00e9s par les prestataires de t\u00e9l\u00e9communications sous-jacents, y compris les couts associ\u00e9s aux exigences et \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e8glementaires qu’ils facturent \u00e0 MeetingOne.\u00a0 Les clients acceptent que les tarifs standard, l’USF, le CCRF et les autres frais r\u00e9glementaire sont sujets \u00e0 modification sans pr\u00e9avis et peuvent fluctuer d’un mois \u00e0 l’autre.<\/p>\n

6. R\u00c8GLES DE SERVICE<\/strong><\/p>\n

(a) Vous acceptez de communiquer au Fournisseur des informations exactes et compl\u00e8tes pour lui permettre de configurer un compte vous permettant d’utiliser le Service et vous acceptez de notifier imm\u00e9diatement le Fournisseur en cas de changement. Le Fournisseur utilisera les informations re\u00e7ues pour configurer un compte, un num\u00e9ro de compte, des num\u00e9ros de salles de conf\u00e9rences, un mot de passe ou un num\u00e9ro d’identification personnel. Pour plus d’informations sur les renseignements que nous recueillons \u00e0 votre sujet et sur la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons et utilisons de telles informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur notre site Internet.<\/p>\n

(b) Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre num\u00e9ro de compte, de votre mot de passe, de vos num\u00e9ros de salles de conf\u00e9rences et de tout num\u00e9ro d’identification personnelle vous ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par le Fournisseur. Vous \u00eates \u00e9galement responsable de toute utilisation de votre compte, que vous l’ayez ou non express\u00e9ment autoris\u00e9e. Vous devez imm\u00e9diatement informer le Fournisseur de la perte, du vol ou de toute divulgation ou utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe, de vos num\u00e9ros de salles de conf\u00e9rences et\/ou de tout num\u00e9ro d’identification personnelle. A moins que vous ne notifiez le Fournisseur d’une telle violation de la s\u00e9curit\u00e9, vous serez enti\u00e8rement responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e du Service effectu\u00e9e sous votre compte.<\/p>\n

(c) Le Service peut uniquement \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins licites et en accord avec les droits des autres utilisateurs et tierces parties. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Service ne devra pas \u00eatre utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re qui enfreigne toute loi ou droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit de publicit\u00e9, droit de confidentialit\u00e9 ou tout autre droit de toute autre tierce partie, ou dans le but de transmettre ou de communiquer des supports obsc\u00e8nes ou diffamatoires. Il vous est formellement interdit de transmettre ou de communiquer par le biais du Service tout support ou tout propos illicite, dangereux, mena\u00e7ant, grossier, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, profane, odieux, raciste ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, y compris et sans limitation tout support ou propos encourageant un comportement qui constituerait une infraction p\u00e9nale, entra\u00eenerait une responsabilit\u00e9 civile ou enfreindrait de quelque mani\u00e8re que ce soit toute loi locale, nationale, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale en vigueur.<\/p>\n

(d) Afin de garantir que le Fournisseur puisse proposer des services de qualit\u00e9, r\u00e9pondant aux besoins de ses clients, vous autorisez les employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants du Fournisseur \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte et \u00e0 vos dossiers au cas par cas afin d’enqu\u00eater sur toute plainte \u00e9ventuelle. Le Fournisseur ne d\u00e9voilera pas l’existence d’une telle enqu\u00eate \u00e0 moins que cela ne soit requis par la loi.<\/p>\n

(e) Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s au Service \u00e0 quiconque. Toute violation des conditions de cet Accord pourra entra\u00eener la suppression imm\u00e9diate de votre compte.<\/p>\n

(f) Si votre num\u00e9ro de salle de conf\u00e9rence, ou tout num\u00e9ro de salle de conf\u00e9rence associ\u00e9 \u00e0 votre compte, n’indique aucune activit\u00e9 pendant 6 mois cons\u00e9cutifs, le Service sera annul\u00e9 pour la\/les salle(s) en question.<\/p>\n

(g) Le Fournisseur a pour politique de surveiller les salles de conf\u00e9rences inactives. En cas d’inactivit\u00e9 pendant trois (3) heures (c-\u00e0-d. si aucune commande DTMF n’a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e), un signal d’avertissement retentira, suivi d’une p\u00e9riode d’attente de 30 minutes ; un second signal d’avertissement retentira alors, suivi de 30 minutes d’attente suppl\u00e9mentaires, avant la d\u00e9connexion. Seul l’organisateur pourra r\u00e9activer la salle en appuyant sur une touche. Afin d’exempter vos salles de conf\u00e9rences de cette d\u00e9connexion automatique, un document (que le Fournisseur vous procurera sur demande) doit \u00eatre sign\u00e9 pour confirmer que vous acceptez de payer tous les frais encourus pendant l’utilisation de la salle. La dur\u00e9e maximum, dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 cette situation se produirait, ne devra pas d\u00e9passer 24 heures car notre syst\u00e8me ferme automatiquement toute salle de conf\u00e9rence ouverte pendant plus de 24 heures.<\/p>\n

(h) Lorsque l\u2019Animateur quitte la salle de conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique avant les participants, la salle de conf\u00e9rence peut, par d\u00e9faut, rester ouverte, sans que l\u2019Animateur y soit pr\u00e9sent, pendant maximum 90 minutes \u2013 ce qui signifie que la salle d\u2019audioconf\u00e9rence se fermera alors automatiquement, m\u00eame si les participants\u00a0 continuent \u00e0 utiliser cette salle. Si le client d\u00e9sire accro\u00eetre ou r\u00e9duire cette dur\u00e9e pendant laquelle l\u2019Animateur peut ne pas \u00eatre pr\u00e9sent dans sa salle, le client peut contacter le Service Client pour changer \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse ce param\u00e9trage par d\u00e9faut pour leur(s) salle(s) ou pour leur compte client, afin que leurs participants puissent interagir sans la pr\u00e9sence de l\u2019animateur. L\u2019utilisation de la salle d\u2019audioconf\u00e9rence par les participants apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019animateur sera bien \u00e9videmment factur\u00e9 \u00e0 l\u2019animateur. Si l\u2019animateur d\u00e9sire garder, au cas par cas, sa salle ouverte pour une plus longue p\u00e9riode, il peut num\u00e9roter la commande*52*1#<\/strong> afin de garder sa salle ouverte pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 23 heures.
\nSi jamais l\u2019animateur est toujours dans sa salle audio, cette commande (qui emp\u00eache la fermeture de la salle pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 23 heures) peut \u00eatre \u00e0 tout moment annul\u00e9e par celui-ci en composant *52*0#<\/strong>. Si l\u2019animateur quitte sa salle audio apr\u00e8s avoir compos\u00e9 *52*1#, cette commande sera automatiquement annul\u00e9e d\u00e8s qu\u2019il entrera \u00e0 nouveau son Code PIN d\u2019animateur. TOUTE consommation de la salle d\u2019audioconf\u00e9rence suite \u00e0 l\u2019utilisation de cette commande sera factur\u00e9e.<\/p>\n

7. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

LE SERVICE EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb SELON SA DISPONIBILIT\u00c9. LE FOURNISSEUR N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESS\u00c9MENT OU IMPLICITEMENT QUANT AU SERVICE PROPOS\u00c9 DANS LE CADRE DE CET ACCORD, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA VALEUR COMMERCIALE OU DE L’APTITUDE A UN USAGE SP\u00c9CIFIQUE. LE FOURNISSEUR ne repr\u00e9sente, n’assure, ni ne garantit que son serveur sera disponible en permanence, ne conna\u00eetra pas de panne, ni que des personnes ou des entit\u00e9s non autoris\u00e9es n’y acc\u00e8deront pas. EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE POURRA \u00caTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SECONDAIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF, M\u00caME S’IL A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMUM DU FOURNISSEUR ENVERS TOUT UTILISATEUR POUR TOUTE PERTE, R\u00c9CLAMATION, DOMMAGE OU RESPONSABILIT\u00c9 DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS POUR CAUSE DE N\u00c9GLIGENCE OU DE FAUTE DU FOURNISSEUR, DEVRA \u00caTRE LIMIT\u00c9E AU MONTANT R\u00c9ELLEMENT PAY\u00c9 PAR L’UTILISATEUR POUR LE SERVICE DURANT LA P\u00c9RIODE D’UN MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT LA R\u00c9CLAMATION.<\/p>\n

8. INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Fournisseur, ses administrateurs, ses directeurs, ses employ\u00e9s et ses repr\u00e9sentants pour toutes les r\u00e9clamations et d\u00e9penses (y compris les honoraires d’avocats dans des proportions raisonnables) r\u00e9sultant de ou en rapport avec toute violation de cet Accord, votre utilisation du Service et\/ou votre atteinte aux droits propri\u00e9taires d’un tiers.<\/p>\n

9. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Bien que le Fournisseur utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables dans le cadre de ce Service, il ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 de vos transmissions ou communications par le biais du Service. Toute information personnellement identifiable utilis\u00e9e, transmise, recueillie et\/ou stock\u00e9e par le Fournisseur sera r\u00e9gie par la Politique de Confidentialit\u00e9 du Fournisseur disponible sur son site Internet.<\/p>\n

10. CONTR\u00d4LE \u00c9DITORIAL<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler les transmissions et communications effectu\u00e9es par le biais de son Service, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour proposer ledit Service ou pour prot\u00e9ger les droits et la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur. En d\u00e9pit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Fournisseur n’a pas la capacit\u00e9 pratique d’interdire tout comportement, transmission, communication ou contenu pouvant enfreindre cet Accord avant l’envoi par le biais du Service, ni ne peut \u00eatre tenu pour responsable de toute action ou inaction relative \u00e0 un tel comportement, transmission, communication ou contenu.<\/p>\n

11. DROITS PROPRI\u00c9TAIRES<\/strong><\/p>\n

(a) Service. Le Service, toute documentation d’accompagnement et tous les supports \u00e9crits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Fournisseur ou de son conc\u00e9dant et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, des brevets et\/ou des lois relatives aux secrets commerciaux ainsi que des trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

(b) Contenu. Vous reconnaissez que le Service contient des informations, logiciels, vid\u00e9os, graphiques, fichiers audio et musicaux et d’autres mat\u00e9riaux (\u00ab Contenu \u00bb) prot\u00e9g\u00e9s par droits d’auteur, marque de fabrique, secret commercial ou toute autre loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que les droits relatifs \u00c3\u00a0 ce Contenu sont valides et prot\u00e9g\u00e9s sous toutes ses formes, et pour tous les supports et technologies existant \u00e0 l’heure actuelle ou pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l’avenir. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, publier, distribuer, transf\u00e9rer ou vendre, cr\u00e9er des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter de quelque fa\u00e7on que ce soit le Contenu, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n

(c) Contenu de tiers. Le Fournisseur est un distributeur et non un \u00e9diteur de Contenus fournis par des tiers et utilisateurs. En cons\u00e9quence, le Fournisseur ne dispose pas plus de contr\u00f4le \u00e9ditorial sur ce type de Contenu qu’une biblioth\u00e8que, une librairie ou un kiosque \u00e0 journaux. Toute opinion, conseil, d\u00e9claration, service, offre ou autre Contenu exprim\u00e9 ou rendu disponible par des tiers appartient \u00e0 ses auteurs, propri\u00e9taires, utilisateurs ou distributeurs respectifs et pas au Fournisseur. Dans aucun cas le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de toute perte ou dommage caus\u00e9 par la r\u00e9f\u00e9rence d’un utilisateur au Contenu obtenu par le biais du Service. Il rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9 d’\u00e9valuer l’exactitude, l’int\u00e9gralit\u00e9 ou l’utilit\u00e9 de toute information, conseil, opinion, transmission, communication, ou de tout autre Contenu disponible par le biais du Service.<\/p>\n

(d) Exportation. Les lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le de l’exportation r\u00e8glementent l’exportation et la r\u00e9-exportation de technologies en provenance des \u00c9tats-Unis, y compris la transmission \u00e9lectronique d’informations et de logiciels destin\u00e9s \u00e0 des pays ou des individus \u00e9trangers. Vous vous engagez \u00e0 respecter ces lois et \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 aucun transfert \u00e9lectronique ni \u00e0 aucun autre type de transmission du Contenu d\u00e9riv\u00e9 du Service sans avoir re\u00e7u l’autorisation requise du gouvernement.<\/p>\n

12. R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

(a) Pour quelque raison que ce soit. Le Fournisseur et vous avez la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 ce contrat pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment en donnant un avis de r\u00e9siliation \u00e0 l’autre partie. La r\u00e9siliation prendra effet d\u00e8s r\u00e9ception de cette notification.<\/p>\n

(b) Pour Juste Motif. Le Fournisseur peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord sans pr\u00e9avis pour tout comportement qu’il estime, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, contraire \u00e0 cet Accord, interf\u00e9rer avec les activit\u00e9s des autres utilisateurs du Service, ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, inappropri\u00e9.<\/p>\n

(c) Effet de la r\u00e9siliation. Sur r\u00e9siliation du Contrat, votre licence limit\u00e9e \u00e0 utiliser le Service se termine automatiquement et le Fournisseur peut supprimer toutes les donn\u00e9es, fichiers et autres informations stock\u00e9s dans votre compte.<\/p>\n

13. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

(a) Choix de la loi ; Juridiction. Cet Accord, sa validit\u00e9, son \u00e9laboration et sa performance seront r\u00e9gis \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de l’\u00e9tat du Colorado, sans tenir compte de ses r\u00e8gles concernant le choix de la loi. Vous acceptez que les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou de l’\u00c9tat, situ\u00e9s \u00e0 Denver, dans le Colorado, ont la comp\u00e9tence exclusive de r\u00e9gler tout litige ayant trait \u00e0 cet Accord.<\/p>\n

(b) Non-renonciation. Le manquement du Fournisseur \u00e0 insister sur le strict respect des clauses de cet Accord ne constitue nullement une renonciation aux futures violations de la m\u00eame ou de toute autre disposition.<\/p>\n

(c) Divisibilit\u00e9. Si une clause ou partie de cet Accord \u00e9tait jug\u00e9e non valide, ill\u00e9gale ou inapplicable par le tribunal d’une juridiction comp\u00e9tence, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 du reste de cet Accord n’en sera en rien affect\u00e9e ni compromise.<\/p>\n

(d)\u00a0 Modifications. Toute modification de cet Accord par le Fournisseur prendra plein effet dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s que vous en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) et s’appliquera pour la suite de votre utilisation du Service.<\/p>\n

(e) Survie. Les clauses de cet Accord relatives aux garanties, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l’indemnisation resteront valides suite \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration de cet Accord.<\/p>\n

(f) Accord int\u00e9gral. A l’exception de l’Accord de Licence pour le Logiciel Client pour le produit Click&Meet et\/ou l’Accord de Service pour la conf\u00e9rence audio, cet Accord renferme tout ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties \u00e0 l’\u00e9gard de l’objet vis\u00e9 et annule toute communication ou entente ant\u00e9rieure visant le m\u00eame objet, qu’elle soit verbale ou \u00e9crite. En cas de conflit entre les clauses de cet Accord et celles de l’Accord de Licence pour le Logiciel Client pour le produit Click&Meet et\/ou l’Accord de Service pour la conf\u00e9rence audio, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’Accord de Licence pour le Logiciel Client pour le produit Click&Meet et\/ou l’Accord de Service pour la conf\u00e9rence audio pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S MeetingOne.com, Corp., une soci\u00e9t\u00e9 du Colorado (\u00ab Fournisseur \u00bb) fournit des services de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences aux utilisateurs ayant accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales stipul\u00e9es ci-dessous. Ces conditions d’utilisation (\u00ab Accord \u00bb) constituent un accord juridique entre vous et le Fournisseur. 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