{"id":58,"date":"2015-05-15T13:22:55","date_gmt":"2015-05-15T19:22:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.meetingone.eu\/eu-fr\/?page_id=58"},"modified":"2023-02-22T10:17:33","modified_gmt":"2023-02-22T17:17:33","slug":"privacy-policies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.meetingone.com\/eu-fr\/privacy-policies\/","title":{"rendered":"&#8216;Politique de confidentialit\u00e9 \/ Privacy Policies"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p><em>25 Mai 2018<\/em><\/p>\n<div id=\"content-content\" class=\"content-content\">\n<div id=\"node-37\" class=\"node odd full-node node-type-page\">\n<div class=\"inner\">\n<div class=\"content clearfix\">\n<p><strong>1.Introduction<\/strong><\/p>\n<p>La confidentialit\u00e9 des informations que vous partagez avec MeetingOne nous importe. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce nos principes g\u00e9n\u00e9raux de collecte et de traitement de vos donn\u00e9es que nous recevons lors de vos visites sur notre site. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour bien comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos donn\u00e9es personnelles.<br \/>\nPour tout commentaire ou question, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 privacy@meetingone.com.<br \/>\nLa politique de confidentialit\u00e9 de MeetingOne en un coup d\u2019\u0153il :<\/p>\n<ul>\n<li>MeetingOne demande, suit, et\/ou stocke les informations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de nos clients et visiteurs dans le but de leur offrir la meilleure exp\u00e9rience qui soit avec nos produits, services et contenus en ligne gratuits.\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es que nous collectons comprennent : les donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es de consommation, et les Cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>MeetingOne ne vendra ou ne divulguera jamais vos informations \u00e0 des tiers sauf si la loi ne l\u2019exige.<\/li>\n<li>MeetingOne vous donne le droit de demander \u00e0 tout moment une modification de vos informations personnelles ou de vos pr\u00e9f\u00e9rences de courrier \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>MeetingOne vous donne le droit de demander \u00e0 consulter ou supprimer toutes les donn\u00e9es\/informations que nous avons stock\u00e9 pour vous.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.Qui est MeetingOne ?<br \/>\n<\/strong><br \/>\nEn tant que fournisseur d\u2019audio et de web conferencing produits et services, MeetingOne se doit de vous communiquer les informations ci-dessous. Cette demande provient au titre du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, soit le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (<strong>RGPD<\/strong>).<\/p>\n<ul>\n<li>Notre adresse de site : <a href=\"https:\/\/www.meetingone.com\">https:\/\/www.meetingone.com<\/a><\/li>\n<li>Notre nom de soci\u00e9t\u00e9 : MeetingOne<\/li>\n<li>Notre adresse l\u00e9gale : France \u2013 223 Avenue Cl\u00e9ment Ader, 34170 Castelnau-le-Lez<\/li>\n<li>Nous n\u2019avons pas de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3. Les donn\u00e9es que MeetingOne peut collecter<br \/>\n<\/strong><br \/>\nNous pouvons collecter et traiter des donn\u00e9es suivantes vous concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es que vous pouvez communiquer \u00e0 tout moment lorsque vous remplissez des formulaires ou des enqu\u00eates sur notre site<\/li>\n<li>Un enregistrement de toute correspondance entre nous<\/li>\n<li>Des d\u00e9tails de transactions que vous effectuez via notre site<\/li>\n<li>Des d\u00e9tails de vos visites sur notre site et les ressources que vous utilisez<\/li>\n<li>Des informations sur votre ordinateur (i.e. votre adresse IP, navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, etc.) aux fins d\u2019administration du syst\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En vertu de RGPD, nous nous assurerons que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es licitement, loyalement et dans la transparence, sans porter atteinte \u00e0 vos droits. Nous traiterons uniquement vos donn\u00e9es personnelles si au moins une des conditions suivantes s&#8217;applique :<\/p>\n<blockquote><p>a) vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs buts sp\u00e9cifiques.<br \/>\nb) le traitement est n\u00e9cessaire pour l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat auquel vous \u00eates li\u00e9 ou \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9-contractuelles prises \u00e0 votre demande .<br \/>\nc) le traitement est n\u00e9cessaire pour le respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis .<br \/>\nd) le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger vos propres int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d&#8217;une autre personne physique .<br \/>\ne) le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat public ou dans l&#8217;exercice de l&#8217;autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au responsable du traitement . et\/ou<br \/>\nf) le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par <strong>MeetingOne<\/strong> ou par un tiers tels que le traitement de nos paiements par carte de cr\u00e9dit, sauf si ces droits sont annul\u00e9s par les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui requi\u00e8rent la protection des donn\u00e9es personnelles, en particulier lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>4.Cookies<\/strong><\/p>\n<p>Tous les cookies utilis\u00e9s par et sur notre site web sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur les cookies de l&#8217;UE.<\/p>\n<p>Le site utilise des cookies ou une technologie similaire pour collecter des informations sur votre acc\u00e8s au site. Les cookies sont des \u00e9l\u00e9ments d&#8217;information qui incluent un identifiant unique qu&#8217;un site web transf\u00e8re sur votre machine afin de stocker et parfois suivre les informations vous concernant.<\/p>\n<p>Certains cookies que nous utilisons ne durent que le temps de votre session web et expirent d\u00e8s la fermeture de votre navigateur. D&#8217;autres cookies sont utilis\u00e9s pour se souvenir de votre pr\u00e9c\u00e9dente venue lors de visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur le site et persisteront plus longtemps.<\/p>\n<p><strong>Tous les cookies utilis\u00e9s sur notre site sont d\u00e9finis par MeetingOne.<\/strong><\/p>\n<p>La plupart des navigateurs Web pour ordinateur et certains navigateurs pour mobile acceptent automatiquement les cookies mais, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez ajuster les param\u00e8tres de votre navigateur pour l&#8217;emp\u00eacher ou vous avertir chaque fois qu&#8217;un cookie est d\u00e9fini. Veuillez noter cependant, qu&#8217;en bloquant ou en supprimant les cookies, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas profiter pleinement du site.<\/p>\n<p><strong>Nos cookies seront utilis\u00e9s pour :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Gestion essentielle de session.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er une session de connexion sp\u00e9cifique pour un utilisateur du site afin que le site se souvienne qu&#8217;un utilisateur est connect\u00e9 et que ses demandes de page soient livr\u00e9es de mani\u00e8re efficace, s\u00e9curis\u00e9e et coh\u00e9rente.<\/li>\n<li>Reconna\u00eetre quand un utilisateur du site revient le visiter afin de nous permettre d&#8217;identifier le nombre d&#8217;utilisateurs uniques que nous recevons sur le site et nous assurer que nous avons une capacit\u00e9 suffisante pour le nombre de visiteurs.<\/li>\n<li>Savoir si un visiteur du site est enregistr\u00e9 chez nous de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9galement enregistrer des informations de votre ordinateur, dont l&#8217;existence de cookies, votre adresse IP et des informations sur votre navigateur Internet afin de nous permettre de diagnostiquer des probl\u00e8mes, d&#8217;administrer et de suivre votre utilisation de notre site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Fonctionnalit\u00e9<\/p>\n<ul>\n<li>Personnaliser des \u00e9l\u00e9ments de la mise en page promotionnelle et\/ou du contenu des pages du site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Performance et \u00e9valuation<\/p>\n<ul>\n<li>MeetingOne utilise des cookies afin de distinguer les utilisateurs et am\u00e9liorer notre site. Veuillez consulter notre Politique des Cookies <strong>https:\/\/www.meetingone.com\/eu-fr\/privacy-policies\/<\/strong> pour de plus amples informations sur les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. Comment MeetingOne utilise vos donn\u00e9es<br \/>\n<\/strong><br \/>\nMeetingOne utilise les informations vous concernant pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous pr\u00e9senter le contenu du site efficacement.<\/li>\n<li>Vous fournir les informations, produits et services que vous demandez, ou (avec votre consentement) qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/li>\n<li>Ex\u00e9cuter nos contrats avec vous.<\/li>\n<li>Vous permettre d&#8217;utiliser nos produits et services interactifs, si vous le souhaitez.<\/li>\n<li>Vous communiquer nos frais.<\/li>\n<li>Vous informer sur d&#8217;autres produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 client, nous ne vous contacterons \u00e9lectroniquement uniquement au sujet des produits et services qui vous ont \u00e9t\u00e9 vendus pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un nouveau client, vous ne serez contact\u00e9 que si vous y consentez.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 des fins marketing, veuillez cocher la case appropri\u00e9e que vous trouverez \u00e0 l&#8217;\u00e9cran.<\/p>\n<p>En outre, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos donn\u00e9es personnelles pour l&#8217;une des raisons mentionn\u00e9es dans cette section 5, vous pouvez nous en informer \u00e0 tout moment en nous contactant sur <a href=\"mailto:privacy@meetingone.com\">privacy@meetingone.com<\/a>, et nous supprimerons vos donn\u00e9es de nos syst\u00e8mes. Cependant, vous reconnaissez que cela limitera notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir les meilleurs produits et services possibles.<\/p>\n<p>Dans certains cas, la collecte de donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, et nous serons limit\u00e9s dans les produits et services que nous pouvons vous fournir si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>6. O\u00f9 MeetingOne h\u00e9berge vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons transf\u00e9rer vos donn\u00e9es collect\u00e9es vers un lieu de stockage en dehors de l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Elles peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de l&#8217;EEE afin d\u2019honorer votre commande et en g\u00e9rer le paiement.<\/p>\n<p>En nous communiquant vos donn\u00e9es personnelles, vous acceptez cette disposition. Nous ferons ce qui est judicieux pour garder vos donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n<p>Le paiement sera crypt\u00e9. Si nous vous donnons un mot de passe, vous devez le garder confidentiel. Veillez s\u2019il vous pla\u00eet \u00e0 ne pas le partager. Bien que nous nous efforcions de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es en transit, il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que votre propre environnement est aussi s\u00fbr que possible. MeetingOne n\u2019est pas responsable des donn\u00e9es transmises en dehors de ses propres r\u00e9seaux ou syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur utilisation comme d\u00e9crite ci-dessus dans la section 5, et\/ou tant que nous avons votre permission de les conserver. Dans tous les cas, nous proc\u00e9derons \u00e0 un examen trimestriel afin de d\u00e9terminer notre besoin de conserver vos donn\u00e9es personnelles. Vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es si nous n&#8217;en avons plus l\u2019utilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>7. Divulgation de vos informations<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 divulguer vos informations dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Si nous voulons vendre notre activit\u00e9, ou notre entreprise, nous pouvons les divulguer \u00e0 l&#8217;acheteur potentiel.<\/li>\n<li>Nous pouvons les divulguer \u00e0 d&#8217;autres entreprises de notre groupe.<\/li>\n<li>Nous pouvons les divulguer si nous en avons l&#8217;obligation l\u00e9gale, ou dans le but de prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits d&#8217;autrui.<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9changer des renseignements vous concernant pour se prot\u00e9ger contre les risques de cr\u00e9dit ou de fraude.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons sous-traiter \u00e0 des tiers la prestation de services. Ceux-ci peuvent inclure le traitement des paiements, les fonctions de moteurs de recherche, la publicit\u00e9 et le marketing. Dans certains cas, les tiers peuvent avoir besoin d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Les tiers pouvant avoir acc\u00e8s \u00e0 vos informations sont :<\/p>\n<p><strong>\u00a0 \u00a0 HubSpot<br \/>\n<\/strong><br \/>\n<strong>\u00a0 \u00a0 Salesforce<br \/>\n<\/strong><br \/>\n<strong>\u00a0 \u00a0 Paypal<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l&#8217;une de vos donn\u00e9es est requise \u00e0 cette fin, nous prendrons toutes les mesures appropri\u00e9es pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es seront bien trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et en conformit\u00e9 avec vos droits, nos obligations et les obligations de la tierce partie en vertu de RGPD et de la loi.<\/p>\n<p><strong>8.Vos droits<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins marketing. Vous pouvez le faire en cochant les cases appropri\u00e9es sur nos formulaires, ou en nous contactant \u00e0 tout moment sur <a href=\"mailto:privacy@meetingone.com\">privacy@meetingone.com<\/a>.<\/p>\n<p>En vertu du RGPD, vous avez le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Demander l&#8217;acc\u00e8s, la suppression ou la correction de vos donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons, ceci sans frais pour vous.<\/li>\n<li>Demander que vos donn\u00e9es personnelles soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une autre personne (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es).<\/li>\n<li>\u00catre inform\u00e9 du traitement des donn\u00e9es en cours.<\/li>\n<li>Restreindre le traitement.<\/li>\n<li>S\u2019opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. et<\/li>\n<li>Porter plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de surveillance.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez \u00e9galement des droits en ce qui concerne la prise de d\u00e9cision et le profilage automatis\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans la section 11 ci-dessous.<\/p>\n<p>Pour faire valoir l&#8217;un des droits ci-dessus, ou si vous avez d&#8217;autres questions concernant notre site ou cette politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter sur <a href=\"mailto:privacy@meetingone.com\">privacy@meetingone.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>9.Liens vers d\u2019autres sites<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez noter que nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et nos politiques ne seront pas applicables aux autres sites web dont un lien vers une de leurs pages est propos\u00e9 sur notre site. Nous n&#8217;avons aucun contr\u00f4le sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, stock\u00e9es ou utilis\u00e9es par les autres sites web et nous vous conseillons de v\u00e9rifier les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites avant de leur fournir des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Concernant la politique de confidentialit\u00e9 et information sur le RGPD d\u2019Adobe Connect, r\u00e9f\u00e9rez vous \u00e0 :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.adobe.com\/privacy\/policy.html\">https:\/\/www.adobe.com\/privacy\/policy.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/helpx.adobe.com\/adobe-connect\/adobe-connect-gdpr.html\">https:\/\/helpx.adobe.com\/adobe-connect\/adobe-connect-gdpr.html<\/a><\/p>\n<p><strong>10. Modifications de cette politique<\/strong><\/p>\n<p>Si nous modifions notre politique de confidentialit\u00e9, nous afficherons les modifications sur cette page et vous notifierons en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p><strong>11. Prise de d\u00e9cision et Profilage automatis\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>11.1 En cas d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9es et si jamais ces d\u00e9cisions ont une cons\u00e9quence juridique (ou un effet significatif similaire) vous concernant, vous avez le droit de contester de telles d\u00e9cisions en vertu du <strong>RGPD<\/strong>, en demandant une intervention humaine, en exprimant votre propre opinion, et obtenir de notre part une explication sur ces d\u00e9cisions.<\/p>\n<p>11.2 Le droit d\u00e9crit \u00e0 l&#8217;article 11.1 ne s&#8217;applique pas dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<blockquote><p>a) la d\u00e9cision est n\u00e9cessaire pour l&#8217;ex\u00e9cution ou la conclusion d&#8217;un contrat entre vous et nous.<br \/>\nb) la d\u00e9cision est autoris\u00e9e par la loi. ou<br \/>\nc) vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite.<\/p><\/blockquote>\n<p>11.3 Lorsque nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de profilage, les r\u00e8gles suivantes s&#8217;appliquent :<\/p>\n<blockquote><p>a) des informations claires seront fournies expliquant le profilage, sa signification et ses cons\u00e9quences probables.<br \/>\nb) des proc\u00e9dures math\u00e9matiques ou statistiques appropri\u00e9es seront utilis\u00e9es.<br \/>\nc) les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour minimiser le risque d&#8217;erreurs et permettre de corriger facilement ces erreurs doivent \u00eatre mises en \u0153uvre. et<br \/>\nd) toutes les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u00e0 des fins de profilage doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es afin d&#8217;\u00e9viter les effets discriminatoires r\u00e9sultant du profilage.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>12. R\u00e8glement des litiges<br \/>\n<\/strong><br \/>\n12.1 Les parties feront de leur mieux pour n\u00e9gocier de bonne foi et r\u00e9gler tout litige pouvant d\u00e9couler ou se rapporter \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou de toute violation de celle-ci.<\/p>\n<p>12.2 Si un tel litige ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l&#8217;amiable par des n\u00e9gociations ordinaires entre les parties, ou si l&#8217;une ou l&#8217;autre ou les deux sont ou ne veulent pas s&#8217;engager dans ce processus, l&#8217;une ou l&#8217;autre partie peut proposer \u00e0 l&#8217;autre par \u00e9crit l\u2019intervention d\u2019un m\u00e9diateur pleinement accr\u00e9dit\u00e9 afin d\u2019engager des n\u00e9gociations avant de recourir au contentieux.<\/p>\n<p>12.3 Si les parties sont incapables de s&#8217;entendre sur un m\u00e9diateur ou si le m\u00e9diateur convenu est incapable ou refuse d&#8217;agir, et qu&#8217;un m\u00e9diateur alternatif ne peut \u00eatre accept\u00e9, toute partie peut, dans les 14 jours suivant la date de connaissance de l&#8217;un ou l&#8217;autre \u00e9v\u00e9nement, demander \u00e0 LawBite de nommer un m\u00e9diateur dans le cadre de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation LawBite.<\/p>\n<p>12.4 Dans les 14 jours suivant la nomination du m\u00e9diateur (que ce soit d&#8217;un commun accord des parties, ou par LawBite, conform\u00e9ment \u00e0 leur proc\u00e9dure de m\u00e9diation), les parties rencontreront le m\u00e9diateur afin de convenir de la proc\u00e9dure \u00e0 adopter pour la m\u00e9diation, sauf accord contraire entre les parties et le m\u00e9diateur.<\/p>\n<p>12.5 Toutes les n\u00e9gociations associ\u00e9es au(x) litige(s) correspondant(s) seront men\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et sans pr\u00e9judice des droits des parties dans toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>12.6 Si les parties s\u2019accordent sur une r\u00e9solution du litige lors de la m\u00e9diation, l&#8217;accord devra \u00eatre consign\u00e9 par \u00e9crit et, une fois sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s des deux parties, sera d\u00e9finitif et obligatoire pour les parties.<\/p>\n<p>12.7 Si les parties ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9soudre le(s) litige(s) dans les 60 jours (ou \u00e0 un plus long terme convenu entre les parties) suivant la nomination du m\u00e9diateur, ou si l&#8217;une des parties se retire de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, alors l&#8217;une ou l&#8217;autre partie peut exercer tout droit de recours au moyen de l\u2019arbitrage, par un arbitre nomm\u00e9 par LawBite en vertu des r\u00e8gles du M\u00e9canisme d\u2019arbitrage de LawBite (LawBite Arbitration Scheme).<\/p>\n<p>12.8 Un conflit ne doit pas modifier les obligations permanentes des parties et d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 25 Mai 2018 1.Introduction La confidentialit\u00e9 des informations que vous partagez avec MeetingOne nous importe. 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